Panneau blanc double face carré jaune pour plaques de remplacement 165 x 165 mm Accessoires pour tracteurs
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Panneau blanc double face carré jaune pour plaques de remplacement 165 x 165 mm

Référence: 35750C

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Panneau blanc double face carré jaune pour plaques de remplacement 165 x 165 mm

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Les panneaux peuvent être utilisés exclusivement pour des plaques de remplacement temporaires ou des plaques répétitrices de machines d'exploitation automotrices ou tractées.



Fond blanc:


En cas de perte, de soustraction, de détérioration et de destruction de la plaque d'immatriculation, le véhicule n'est autorisé à circuler qu'après apposition par le titulaire d'un panneau de fond blanc reprenant les informations contenues dans la plaque d'immatriculation d'origine.




La position, la taille, ainsi que les caractères d'inscription, doivent correspondre à ceux de la plaque d'origine. (de l'art. 102 al. 2).








Fond jaune :


Pour les plaques répétitrices des remorques agricoles et des engins d'exploitation tractés, le panneau à fond jaune doit être utilisé. La position, la taille, ainsi que les caractères d'inscription, doivent correspondre à ceux de la plaque d'origine. (de l'Art.260-Art.100 du Code de la Route).

						
					

                  	

						     	  	  


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